Conditions Générales

A propos des conditions générales et leur acceptation.

Ces Conditions Générales (« Conditions Générales ») régissent l’utilisation du site Web.

De même, ce document réglemente les étapes et les procédures qui doivent avoir lieu lors du processus de transaction du transfert de propriété entre Acheteurs et Vendeurs.

En ayant recours aux Services fournis par ce site Web, les personnes comprennent qu’elles ont le rôle d’Utilisateur du site Web (ci-après, l’« Utilisateur »), ce qui implique l’acceptation totale, et sans aucune réserve, de toutes les règles et les règlements inclus dans les « Conditions Générales » publiées par StubHub, au moment précis où l’Utilisateur accède au site Web.

L’utilisation de certains Services offerts aux Utilisateurs à travers le site Web est soumise à certaines conditions (ci-après dénommées « Conditions Particulières ») qui, dans certains cas, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Conditions Générales.

Par conséquent, l’Utilisateur doit également lire attentivement les Conditions Particulières correspondantes avant l’utilisation desdits Services. En outre, l’utilisation du site Web est réglementée par tous les avis, les règles d’utilisation et les instructions qui ont été fournis à l’Utilisateur par StubHub et qui peuvent remplacer, compléter et/ou modifier ces Conditions Générales.

StubHub se réserve le droit de modifier les stipulations des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, StubHub notifiera d’avance les Utilisateurs inscrits concernant toute modification qui pourrait être portée aux Conditions Générales et qui remplacerait la version précédente des Conditions Générales du site Web. L’utilisation ultérieure des Services par l’Utilisateur après la modification des Conditions Générales implique l’acceptation, sans aucun doute possible, des Conditions modifiées. Au cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les Conditions Générales modifiées, le contrat pourra être résilié en raison de l’impossibilité d’utiliser les Services offerts par le site et le compte ouvert par l’Utilisateur pourra être fermé.

Un accès direct au site Web et la navigation dans son contenu sont gratuits. L’utilisation des Services fournis par StubHub par l’Utilisateur est assujettie à des frais tels que déterminés dans ces Conditions Générales.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations incluses en référence aux spécifications des Services fournis, ainsi que les Conditions Générales et la finalisation du contrat, sont adéquates, excluant ainsi toute erreur dans la formation du consentement. Cependant, StubHub informera l’Utilisateur de tout ajustement formellement demandé concernant les spécifications techniques des Services ou la relation contractuelle.

Conditions Particulières concernant l’échange de Billets

StubHub, via le site Web, fournit à ses Utilisateurs un Service d’intermédiation pour la transaction de titres (ci-après « le Service ») ainsi que d’autres Services auxiliaires supplémentaires visés dans les présentes Conditions Générales (ci-après, conjointement « les Services »). Le titulaire légitime de tout titre/valeur qui permet l’accès à un événement ou à un spectacle public (ci-après « Billet ») peut, s’il le souhaite, et est autorisé à, céder son titre à un tiers (ci-après, et à des fins descriptives uniquement, les « Vendeurs »), gratuitement ou en échange d’un paiement ; le tiers étant intéressé à être le bénéficiaire ou l’Acheteur de ces Billets (ci-après, et à des fins descriptives uniquement, les « Acheteurs »).

StubHub n’est ni le titulaire légitime ni le possesseur de l’un des Billets visés au paragraphe précédent. StubHub ne cède pas, ne donne pas, ne vend pas, n’achète pas de Billet, ni ne transfère sa propriété ou sa possession, se limitant à fournir uniquement à l’Utilisateur un portail facilitant et garantissant le bon déroulement et la gestion économique des transactions des Billets cités. StubHub ne partage pas la propriété légale des Billets entre les Utilisateurs (Vendeur et Acheteur).

StubHub, au sein de son Service, fournit uniquement une plateforme pour faciliter les transactions entre Acheteurs et Vendeurs et, par conséquent, ne peut garantir que cela se fera efficacement ; l’opération effective des transactions relevant du libre arbitre des Utilisateurs. Avec l’acceptation des présentes Conditions Générales, les Utilisateurs exempteront StubHub de toute responsabilité, non strictement imposée par la loi, dérivée des transactions effectuées ou tentées d’être exécutées sur le site.

StubHub ne contrôle pas, ni ne garantit, l’authenticité et l’exactitude des annonces du Vendeur, ni la capacité du Vendeur à vendre les Billets. Ces Utilisateurs sont obligés de fournir des informations correctes, complètes et exactes sur les Billets publiés.

Le Service offert fait l’objet d’un contrat d’intermédiation entre les Utilisateurs et StubHub, qui est finalisé lors de l’acceptation des Conditions Générales fournies. Ce contrat d’intermédiation lie bilatéralement les Utilisateurs du Service avec StubHub, quelle que soit la relation contractuelle établie entre les Acheteurs et les Vendeurs.

1. Registre des utilisateurs.

1.1. Obligation :

L’utilisation du site Web requiert l’inscription ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur sur le site Web. Le processus d’inscription implique l’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.

1.2.Critères d’acceptation :

L’inscription requiert que l’Utilisateur soit une personne majeure et qu’il possède une capacité juridique et comportementale complète, en fournissant les informations que StubHub sollicite dans le formulaire d’inscription. Cette information sera traitée comme indiqué dans la Politique de Confidentialité et la protection des données de StubHub qui peut être consultée ici : Politique de Confidentialité

1.3. Données requises:

Pour effectuer son inscription, l’Utilisateur doit fournir à StubHub son nom complet, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone portable.

1.4. Nom d'Utilisateur et code d'accès :

Une fois que l’Utilisateur a rempli le formulaire d’inscription pour accéder au Service, on lui attribuera un Identifiant qui coïncidera avec l’adresse électronique fournie dans le formulaire d’inscription et un mot de passe servant d’accès personnel. L’Utilisateur pourra ultérieurement modifier ces informations. La responsabilité de la conservation et de la sécurité de l’Identifiant de l’Utilisateur et de son mot de passe incombe à ce dernier, qui assumera la responsabilité de toutes les transactions effectuées en vertu de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe.

1.5. Précision de l’Information :

Toutes les informations indiquées par l’Utilisateur tout au long de la procédure d’inscription doivent être authentiques, exactes et complètes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique en remplissant les formulaires nécessaires à l’inscription aux Services. L’Utilisateur sera également responsable de la maintenance de toutes les informations fournies à StubHub, en les mettant toujours à jour de sorte qu’elles correspondent, en tout temps, à la situation actuelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des informations fausses ou inexactes indiquées et des dommages, de toute sorte, que des informations fausses ou inexactes transmises à StubHub ou à des tiers pourraient causer.

2. Entité contractante

2.1 Si vous achetez ou si vous vendez sur notre site Web des Billets pour un événement situé :

2.1.1. Aux États-Unis ou au Canada, vous contractez avec StubHub, Inc. (y compris sa filiale Last Minute Transactions, Inc. [opérateur de Last Minute Services]), 199 Fremont Street, San Francisco, CA 94105.

2.1.2. Au Royaume-Uni, vous contractez avec StubHub (UK) Limited, 5 New Street Square, London EC4A 3TW.

2.1.3. En Argentine, vous contractez avec EVANDTI AR, SA, Gorostiaga 2355, Capital Federal, Ciudad de Buenos Aires, Argentine.

2.1.4. Au Brésil, vous contractez avec VENTBIS BRASIL – TECNOLOGIA PARA EVENTOS E BilletS, LTDA., CNPJ 13.827.475/0001-06, Avenida Angélica, 1814, conjunto 1205, CEP 01.228-200, São Paulo/SP, Brésil.

2.1.5. Au Chili, vous contractez avec SERVICIOS INTEGRALES EVANDTI LIMITADA, Calle Holanda No 099, Oficina 502, Comuna de Providencia, Ciudad de Santiago, Chili.

2.1.6. En Colombie, vous contractez avec Ticketbis Colombia, SAS, Calle 90 no 13A-31 oficina 301, Bogotá, Colombie.

2.1.7. Au Mexique, vous contractez avec EVANDTI, SA de CV, Avenida Insurgentes Sur 253, piso 3, Colonia Roma Norte, Delegación Cuauhtemoc, 06700, Ciudad de México, Mexique.

2.1.8. Au Japon, vous contractez avec Ticket Experience, Co. Ltd., 6th Floor #A, Takaracho Tatsumi Building 4-1-3 Hacchobori Chuo-ku Tokyo, 104-0032.

2.1.9. En Corée du Sud, vous contractez avec Ticket Experience, Inc.; 3F Lions Bldg Samil-ro 4-gil Jung-gu, Séoul.

2.1.10. Partout ailleurs dans le monde, vous contractez avec Ticketbis SL, Calle Uribitarte no 6, 48001 Bilbao, Vizcaya, Espagne - une société possédant le CIF (numéro d’identification fiscale de l’entreprise) B-95630034, enregistrée dans le registre Vizcaya Merchantile au volume 518, page 69, folio BI-57766 (ci-après, « StubHub »).

2.2 L’entité contractante sera désignée ci-après « StubHub », « nous », « nous » ou « notre ».

3. Vente de billets.

3.1. Informations sur le Billet.

Une fois enregistré, l’Utilisateur intéressé à proposer un Billet le publiera sur le site en remplissant de manière détaillée, authentique et précise les champs inclus à cette intention. À cette fin, il est obligatoire de fournir au minimum les informations suivantes notamment : le nom de l’événement pour lequel les Billets sont proposés, la date de l’événement, le type de Billet proposé, les restrictions possibles dudit Billet et le prix souhaité pour l’échange (une « Offre »).

Le Vendeur est également obligé d’indiquer un numéro de carte de crédit/débit (dont la date d’expiration doit être postérieure à la date de l’événement pour lequel les Billets sont proposés) et la méthode de paiement souhaitée, et ce, afin que StubHub puisse transférer, au cas où les Billets proposés sont achetés, le montant dû de la transaction. Les formes de paiement disponibles sont celles indiquées dans le formulaire de vente sur le site Web.

3.2. Publication de l'Offre.

Les publications faites par l’Utilisateur sur le site Web donnent à StubHub et, dans certains cas, aux entreprises associées et/ou participantes, le droit non exclusif de publier et d’afficher les données saisies sur d’autres sites Web appartenant aux détenteurs. Avec sa publication, l’Utilisateur est tenu d’accepter et de compléter les transactions spécifiées dans les Conditions Générales de StubHub

La publication d’une Offre sur le site Web implique également la formalisation de l’accord de commande et le début du Service fourni au Vendeur par StubHub. Lors de l’acceptation de l’offre par l’Acheteur, ce Service acquière des honoraires et, en de cas de non-conformité avec les conditions du contrat, StubHub reçoit une indemnité.

Ce Service occasionnera des frais de commission une fois que l’Acheteur aura accepté l’offre ainsi que, le cas échéant, une pénalité économique pour non-conformité en faveur de StubHub. En outre, StubHub a le droit de réclamer des pertes et des dommages, le cas échéant.

3.3. Durée de validité des offres publiées.

En termes généraux, la validité des Billets offerts sera déterminée par la date de l’événement pour lequel les Billets sont proposés. Toute Offre, non assujettie au système de Billet du « Programme de Dernière Minute », publiée par les Vendeurs peut être valable jusqu’à 3 jours ouvrables avant la date prévue de l’événement auquel le Billet offre l’accès.

Toutefois, dans certains cas, le délai de validité des Offres peut varier en fonction de certaines circonstances ou situations qui échappent au contrôle de StubHub. Dans ce cas, StubHub informera les Utilisateurs de toute modification du délai de validité des Offres, dès que StubHub détiendra une preuve effective de ces circonstances.

3.4. Publication Sans Frais

La publication de l’Offre est gratuite pour le Vendeur. Les frais de pourcentage ne seront facturés par StubHub qu’en cas de transfert effectif du Billet offert, à l’exclusion de la pénalité économique pour non-conformité du Vendeur déterminée à la section 3.10.

3.5. Carte de crédit/débit.

Au moment de la publication de l’Offre, le Vendeur doit fournir à StubHub un numéro de carte de crédit ou de débit valide expirant à une date postérieure à l’événement concerné. Lors de la fourniture de cette carte, l’Utilisateur autorise délibérément StubHub à procéder aux versements des frais ou aux débits pouvant résulter de la transaction des Billets et des Services rendus par StubHub conformément aux présentes Conditions Générales.

3.6. Taxes associées à la transaction des Billets..

Si les Billets sont assujettis à des droits ou à des taxes, il appartient au Vendeur de déterminer leur type et leur montant afin de les inclure dans le prix final de cession. Ces droits ou ces taxes sont indépendants de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), si applicable, qui est prélevée sur les Services rendus par StubHub aux Utilisateurs.

3.7. Détermination du prix de l'Offre par le vendeur.

La publication de l’Offre par le Vendeur en vertu des présentes Conditions Générales comprendra le prix que le Vendeur s’attend à obtenir de la transaction. À cet effet, le Vendeur inclura le montant souhaité de la transaction dans le formulaire de vente fourni sur le site Web. La détermination du prix incombe exclusivement au Vendeur et StubHub ne prend pas part à cette détermination, n’ayant aucune influence dans la détermination des prix proposés.

En conséquence, le prix sera fixé librement par le Vendeur qui doit tenir compte des dispositions du paragraphe 2.6 concernant les taxes associées à la transaction et les frais du Service offert par StubHub conformément au paragraphe 3.8. Le Vendeur peut, à tout moment et jusqu’à l’acceptation de son Offre par un Acheteur, modifier le prix souhaité proposé pour la transaction.

3.8. Coût du Service pour offrir des Billets.

L’utilisation du site Web par un Vendeur pour créer des Offres accumule le coût des Services en faveur de StubHub pour toutes les transactions effectuées efficacement sur le site Web. Ce coût des Services rendus par StubHub sera déterminé de la manière suivante :

3.9. Relier le Vendeur à une Offre acceptée.

Une fois que StubHub a envoyé le premier e-mail au Vendeur pour l’informer que, le cas échéant, une vente est en attente ou est confirmée, l’Offre ne peut pas être retirée ou modifiée, et le Vendeur doit conserver les Billets pour les mettre à la disposition de l’Acheteur. Une fois qu’une transaction concernant une Offre est acceptée par l’Acheteur, StubHub enverra un e-mail confirmant la vente et le Vendeur doit effectuer la transaction de manière à ce que l’Acheteur puisse utiliser efficacement les Billets acquis.

Toutes les ventes sont finales. StubHub ne sera pas tenu responsable des conditions dans lesquelles les événements se déroulent, de tout changement éventuel de lieu, de planification et d’attente ou de toute annulation d’événement qui pourrait survenir. Si les situations détaillées dans le paragraphe précédent devaient avoir lieu, l’annulation des paiements dus à la fin des transactions ne serait effectuée qu’à la discrétion de StubHub.

3.10. Non-conformité par le Vendeur. Pénalisations :

StubHub appliquera des pénalités économiques sous forme de frais financiers aux Vendeurs pour les transactions qui ne sont pas conclues avec succès en raison d’une erreur ou d’une cause de non-conformité due au Vendeur des Billets. Ces frais reflètent les coûts engagés par StubHub en faveur de la résolution des demandes qui n’ont pas été dûment complétées. StubHub se réserve également le droit de fermer le compte de tout Vendeur si celui-ci commet à plusieurs reprises une erreur ou une faute de non-conformité. Les pénalités prévues seront imposées au Vendeur dans les circonstances suivantes :

Les pénalités appliquées par StubHub aux Vendeurs auront toujours la forme de charges financières. Cela se fera par les moyens fournis par le Vendeur en garantie de la vente ou sur le montant total des ventes en attente de paiement au bénéfice du Vendeur. Quelle que soit leur forme, des frais administratifs seront appliqués automatiquement par StubHub, si le Vendeur est responsable d’une clause de non-conformité stipulée comme suit. Les pénalités seront facturées en incluant les Taxes applicables.

3.10.1 Pénalisation pour la livraison tardive des Billets.

Les Billets vendus doivent être expédiés dans les 72 heures suivant la date de disponibilité que vous avez sélectionnée lors de la publication des Billets. Au cas où les Billets sont envoyés au-delà de ce délai, le Vendeur sera automatiquement pénalisé pour chaque paquet livré en retard. La pénalité économique pour livraison tardive peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : Penalités.

Ces frais correspondent au coût pour StubHub de l’enquête sur l’état de l’envoi d’une commande et pour répondre aux demandes des Acheteurs. Le Vendeur recevra la valeur de la commande, moins les frais de vente et le montant de la pénalité pour livraison tardive, tel qu’indiqué précédemment.

Ces frais de pénalité ne s’appliqueront pas dans les cas suivants :

3.10.2 Pénalité pour l’expédition de Billets erronés acceptés par l’Acheteur.

Lorsque les Billets envoyés ne sont pas exactement ceux qui ont été décrits dans l’annonce, mais que l’Acheteur a accepté les Billets qui ont été envoyés, une pénalité économique pour les Billets erronés sera appliquée à la commande, correspondant à un montant actualisé par StubHub, au bénéfice de l’Acheteur afin que celui-ci accepte les tickets erronés. Ce montant, actualisé par StubHub au bénéfice de l’Acheteur en tant que compensation, sera décidé exclusivement par StubHub et directement cédé à l’Acheteur.

Le Vendeur recevra donc la valeur de la vente moins le montant des taxes pour la vente et moins l’indemnité compensatoire accordée à l’Acheteur (le cas échéant). Si l’Acheteur n’accepte PAS les Billets proposés en substitution, la commande sera considérée comme échouée et une pénalité de « défaillance » sera appliquée (voir la section 3.10.3 ci-dessous).sera sujette à une charge pour cause de 'commande irrécouvrable' (voir point 3 ci-dessous).

Les Billets seront considérés comme erronés dans les cas suivants :

Les cas décrits dans les points précédents sont appliqués selon les divisions et les catégories établies dans le plan sur le site Web de StubHub. De cette façon, les offres et les Billets doivent refléter les divisions et les catégories du plan de l’événement, telles que mises à disposition par StubHub. S’il n’y avait pas de plan disponible, les types de Billets seront ceux établis par le promoteur de l’événement.

3.10.3 Pénalités pour les commandes échouées.

StubHub considère qu’une commande est échouée dans les cas suivants :

Lorsque le Vendeur omet d’expédier les Billets ou envoie des Billets erronés que l’Acheteur n’accepte pas et que StubHub doit rembourser à l’Acheteur ou doit remplacer la commande par les Billets d’un autre Vendeur, le Vendeur ne recevra pas le montant total de la vente et devra payer à StubHub une pénalité économique pour la commande échouée.

La pénalité pour une commande échouée résultera de la différence entre le prix auquel les Billets ont été vendus et le prix des Billets de remplacement, qui seront de la même catégorie ou d’une catégorie supérieure. Le montant minimum de la pénalité pour une commande échouée peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Penalités.

Le Vendeur pourra demander à StubHub le renvoi du Billet qui a été envoyé par erreur, uniquement si l’Acheteur n’accepte pas le Billet. Le montant dû pour le renvoi des Billets au Vendeur sera entièrement à la charge des Vendeurs. En outre, afin d’exercer le droit à un remboursement, l’Acheteur doit renvoyer les Billets erronés à StubHub.

3.11. Livraison des Billets par le Vendeur.

Le Vendeur est seul responsable de la collecte des colis pour l’expédition des Billets qu’ils offrent. Compte tenu du fait que les processus de livraison peuvent varier en fonction des différents Services de livraison disponibles, il incombe exclusivement au Vendeur de :

S’il y a un problème avec la livraison et que le Vendeur n’a pas conservé les reçus de livraison ou que l’étiquette d’expédition n’a pas été scannée correctement, StubHub ne pourra pas vérifier si le colis a bien été récupéré et le Vendeur sera donc tenu responsable de l’échec de l’opération. Les pénalités mentionnées dans la section correspondante concernant les ventes échouées s’appliqueront au Vendeur.

3.12. Billets Electroniques (e-Tickets).

Si le Vendeur échoue à procéder à l’envoi ou au téléchargement des Billets appropriés tel que décrit dans l’offre, StubHub facturera les Billets ainsi que les pénalités correspondantes à l’échec de livraison. Si le Vendeur télécharge ou envoie par e-mail un fichier PDF non valide (ou un fichier d’un autre format) ou crée son propre fichier en scannant ou en photocopiant des Billets papier, la vente sera annulée et les frais administratifs correspondants seront facturés au Vendeur.

3.13. Livraison immédiate des Billets.

En indiquant dans l’Offre que les Billets sont à « livraison immédiate », le Vendeur s’engage à les envoyer dans un délai de 72 heures suivant la date de la vente. Après ces 72 heures, StubHub peut annuler la vente sans compensation pour le Vendeur. Si la vente n’est pas annulée, à la discrétion de StubHub, le Vendeur sera pénalisé pour la livraison différée des Billets (la pénalité est décrite au point 3.10.1 de ce document). La décision d’appliquer une pénalité ou une autre est exclusive à StubHub. Lorsque le délai de « livraison immédiate » sera expiré (72 heures après la vente), StubHub décidera si la vente sera annulée ou maintenue, en appliquant les frais pour une livraison retardée correspondants.

3.14. Montant gagné par le Vendeur pour la Transaction.

StubHub créditera le montant dû pour les transactions valides complétées par le Vendeur selon la méthode choisie au moment de publier l’offre. Le montant comptant que StubHub crédite au Vendeur sera celui déterminé au moment de la réalisation de l’offre conformément à l’article 3.7.

3.15. Conditions de paiement au Vendeur pour la transaction.

Les ventes pour les événements passés sont comptabilisées le deuxième et le quatrième lundi opérationnel de chaque mois. L’ordre de paiement de ces ventes sera transmis deux jours ouvrables après ledit lundi. Le délai nécessaire pour recevoir son paiement dépend de la méthode de paiement choisie.

3.16. Fermeture d’un Compte StubHub.

StubHub se réserve le droit d’admission et d’exclusion du site Web. Tout Vendeur qui ne respecterait pas le contenu des présentes Conditions Générales peut être exclu du site Web. Le Vendeur a l’obligation de finaliser toutes les commandes en attente lors de la clôture du compte. StubHub se réserve le droit d’annuler toutes les ventes du Vendeur lorsque son compte est fermé. Après avoir procédé à la fermeture du compte, StubHub réglera tous les paiements dus au Vendeur, après avoir soustrait les pénalités applicables.

4. Achat de billets.

4.1. Acceptation d'une Offre.

Tout Acheteur qui souhaite obtenir un des Billets offerts doit accepter expressément toutes les Conditions de Vente. L’acceptation des Conditions de Vente de l’Offre en question impliquera l’acceptation du prix fixé par le Vendeur (le prix sera déterminé uniquement par le Vendeur, les prix peuvent donc être différents), des coûts pour les Services rendus par StubHub qui seront calculés conformément à la section 4.3 et des frais de transport et de livraison exigibles.

Toutes les ventes sont finales. StubHub ne sera pas responsable des conditions d’un événement, de toute modification de l’heure, du lieu et du temps d’attente ou de la suspension de l’événement qui pourrait survenir. StubHub, le cas échéant, informera les Acheteurs des changements survenus. En aucun cas, les paiements effectués par l’Acheteur ne seront remboursés.

L’acceptation de l’offre initie la prestation de Services de StubHub au bénéfice de l’Acheteur. Par cette acceptation, l’Acheteur autorise StubHub à débiter le montant total du prix du Billet et des frais via le mode de paiement offert à cet effet dans le processus d’achat, y compris les taxes sur les Services StubHub, le cas échéant, effectives au moment de l’acceptation et qui sont prélevées en fonction des Services rendus par StubHub.

Les Acheteurs sont tenus de payer dans la monnaie locale du site Web consulté par l’Acheteur, même s’ils achètent des Billets pour un événement situé dans un pays différent ayant des monnaies locales différentes. Par conséquent, tout membre du groupe de sociétés StubHub peut fournir des Services de traitement de paiement au nom de tout autre membre du groupe.

4.2. Attribution et confirmation de l'achat.

Une fois l’achat effectué, StubHub enverra un e-mail de mise en attente ou de confirmation de la vente, selon le cas, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, y compris les informations de la transaction en question. Cette communication servira de preuve de transaction entre l’Acheteur et le Vendeur. Les Acheteurs, dans le cas où ils ne pourraient pas assister à l’événement, peuvent utiliser de nouveau le Service pour offrir leur Billet acheté acquis précédemment.

Lorsque le Vendeur ne respecte pas les Conditions Générales et, lorsque cela est possible, StubHub enverra les meilleurs Billets de l’Acheteur pour conclure l’achat en tous ses effets. Si la livraison d’autres Billets n’est pas possible, StubHub procédera au remboursement des montants précédemment facturés pour les Billets à l’Acheteur, au moyen du même système utilisé pour le paiement de l’achat.

4.3. Prix des Billets pour l’Acheteur.

Le prix de vente des Billets sera composé des éléments suivants :

Le prix de l’Offre fixé par le Vendeur est celui affiché sur le site Web en lien avec l’événement pour lequel un Vendeur a proposé une offre conformément aux présentes Conditions Générales.

Les coûts d’expédition sont les coûts générés pour la livraison à l’Acheteur des Billets acquis sur le site Web en utilisant les Services de livraison indiqués.

Les frais de Service sont composés des frais facturés par StubHub pour l’utilisation du site Web par l’Acheteur tels que déterminés conformément au paragraphe suivant. Le montant comprend les taxes, le cas échéant.

4.4. Frais de Service pour l’achat de Billets.

L’achat de Billets entraîne un coût pour les Services en faveur de StubHub pour toutes les transactions effectuées efficacement sur le site Web. Ce coût pour les Services rendus par StubHub sera déterminé de la manière suivante :

La livraison des Billets est soumise à la précision et à l’exactitude des informations facilitées par l’Acheteur (section 1.3 des présentes Conditions Générales) et à la disponibilité de l’Acheteur lors de la réception du colis. Dans tous les cas, si une dépense incombe à StubHub face à un fournisseur de Service de livraison tiers ou si une deuxième livraison avec des coûts supplémentaires était nécessaire en raison de l’incompatibilité avec le point susmentionné, ces montants supplémentaires seront facturés à l’Acheteur.

4.5. Billets électroniques (e-Tickets).

Dans le cas de l’achat de Billets électroniques, l’Acheteur recevra ces Billets par e-mail.

5. Garanties offertes par StubHub.

En termes généraux, StubHub offre aux Utilisateurs des Services la garantie de confidentialité et de sécurité de leurs transactions, la confidentialité des informations transmises et leur cryptage via un système Secure Socket Layer (SSL) de 2048 bits. Tous les processus de paiement de transaction effectués par les Utilisateurs seront traités par les terminaux des entités financières avec une garantie complète de sécurité et de confidentialité. De même, les garanties de certification numérique fournies par VeriSign seront utilisées pour les Services rendus.

5.1. Garanties pour les Vendeurs.

5.2. Garanties pour les Acheteurs.

6. Offres promotionnelles.

StubHub peut effectuer des promotions ou des réductions sur ses frais de Service ; leurs conditions et leur portée seront dûment annoncées sur le site Web. Elles seront réglementées en tout temps par ce qui est délibérément établi.

7. Communications-Notifications.

En termes généraux, et pour une forme de notification meilleure et plus sûre, toutes les communications liées aux Services rendus entre StubHub et les Utilisateurs (Acheteurs ou Vendeurs) seront effectuées par écrit et par e-mail, ce qui servira de preuve aux Utilisateurs des Services et des tâches d’administration réalisés par StubHub. Un chat en ligne, un système de messages contextuels, sera aussi utilisé pour fournir un meilleur Service aux Utilisateurs.

Toutefois, dans des situations exceptionnelles, et pour une meilleure agilité des communications ou des notifications qui devront être transmises, StubHub peut contacter l’Utilisateur précédemment via le numéro de téléphone mentionné par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription, confirmant ladite communication ou notification en cours adressée par e-mail. En tout état de cause, la publication des Offres par les Vendeurs et leur acceptation par les Acheteurs seront toujours confirmées par StubHub via l’e-mail valide indiqué par l’Utilisateur du Service.

Toutes les communications et les notifications des Utilisateurs à l’attention de StubHub seront considérées comme étant valides, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront adressées à StubHub par e-mail à l’adresse suivante : contact@ticketbisfr.com. Toutes les notifications envoyées par StubHub à l’Utilisateur seront considérées comme valides, à toutes fins utiles, lorsque celles-ci seront réalisées au moyen de l’une des méthodes suivantes :

8. Logistique. Livraison et réception des Billets.

Afin de faciliter les transactions, StubHub, dans le cadre des Services, assurera un Service de livraison et de réception des Billets à la disposition des Utilisateurs. Ce Service sera proposé sur le site Web et sera déterminé spécifiquement par StubHub au moment de la confirmation des transactions par les Utilisateurs. Ce Service sera offert par StubHub par l’entremise d’un fournisseur de Services de transport et de livraison tiers.

9. Obligation d’utiliser correctement le site Web et ses Services.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les Services qui y sont proposés conformément à la Loi, aux conditions de Services et aux autres notifications, règlements d’utilisation et instructions mis à disposition, ainsi qu’aux règles de moralité et aux bonnes coutumes généralement acceptées, ainsi qu’à l’ordre public.

À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser l’un des Services avec des fins qui nuirait aux droits et aux intérêts de tiers ou qui pourrait, de quelque sorte que ce soit, nuire, rendre inutile, surcharger, détériorer ou entraver l’utilisation normale des Services ou le matériel informatique et les documents, les fichiers et l’information stockés dans le matériel informatique (piratage) de StubHub, des Utilisateurs ou de tout internaute tiers concernant le matériel et les logiciels.

10. Obligation d’utiliser correctement le contenu.

Conformément à ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu mis à la disposition des Utilisateurs du site Web, qui comprend, mais sans s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et les autres contenus audiovisuels et audibles, ainsi que sa conception graphique et son code source (ci-après, le « Contenu »), conformément à la Loi, aux conditions, aux autres notifications, règlements d’utilisation et instructions rendus dont l’Utilisateur doit être conscient, ainsi que de la morale et des bonnes manières généralement acceptées et de l’ordre public, et s’engage en particulier à s’abstenir de :

L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou d’essayer d’obtenir le contenu en utilisant des méthodes ou des procédures qui diffèrent de celles qui, selon les cas, ont été mises à disposition ou ont été indiquées à cet effet dans les pages du site Web où le contenu se trouve ou, d’une manière générale, du contenu couramment utilisé sur Internet à cet effet tant qu’ils ne risquent pas d’endommager ou de rendre inutilisable le site Web, les Services et/ou le contenu.

11. Introduction d’Hyperliens qui permettent l’accès au site Web et à ses Services.

Les Utilisateurs et, en général, toutes les personnes souhaitant établir un Hyperlien entre leur site Web et celui de StubHub (ci-après, « Hyperlien ») doivent respecter les conditions suivantes :

12. Propriété industrielle et intellectuelle. Aucune licence.

Toutes les marques commerciales, les noms commerciaux ou les signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de StubHub ou de tiers, de sorte qu’il ne peut jamais être interprété que l’utilisation ou l’accès au site Web et/ou aux Services attribue à l’Utilisateur quelque droit que ce soit sur lesdites marques commerciales, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

En outre, le contenu est la propriété intellectuelle de StubHub, ou de tiers, qui ne peut être considéré comme cédé à l’Utilisateur, tout comme, en vertu de ce qui est établi dans ces conditions, aucun des droits d’exploitation qui existent ou peuvent exister sur ledit contenu au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web et des Services.

13. Exclusion de garanties et de responsabilités.

13.1. Exclusion des garanties et des responsabilités pour le fonctionnement du site Web et des Services.

Disponibilité, continuité et faillibilité.

StubHub ne garantit pas la disponibilité, la continuité et le fonctionnement du site Web et de ses Services. Lorsqu’il est raisonnablement possible, StubHub préviendra les Utilisateurs toute interruption du fonctionnement du site Web et de ses Services. StubHub ne garantit pas son infaillibilité et, en particulier, mais pas exclusivement, ne garantit pas non plus que les Utilisateurs sauront utiliser efficacement le site Web et ses Services ou accèdent adéquatement aux différentes pages qui forment le site Web ou à celles de ses Services.

StubHub exclut avec toute extension autorisée par la loi, toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant du manque de disponibilité ou de continuité dans le fonctionnement du site Web et de ses Services, ou la tromperie d’utilité que les Utilisateurs peuvent attribuer au site Web et à ses Services, la faillibilité du site Web et ses Services et, en particulier, mais pas exclusivement, l’échec de l’accès aux différentes pages du site Web faisant partie du site ou à partir desquelles les Services sont rendus.

13.2. Exclusion des garanties et responsabilité du contenu.

Qualité.

StubHub ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans le contenu ou dans les documents ou fichiers électroniques stockés dans le système qui pourraient modifier l’ordinateur (logiciel et matériel).

StubHub exclut toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit en raison de la présence d’un virus ou de la présence d’autres éléments dans les contenus pouvant altérer le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l’Utilisateur.

Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité.

StubHub ne garantit pas la véracité, la précision, la rigueur et l’actualité du contenu. StubHub exclut toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit en raison d’un manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustabilité ou de pertinence du contenu.

13.3. Exclusion des garanties et responsabilité de l’utilisation du site, de ses Services et de son contenu par les Utilisateurs.

StubHub n’a pas l’obligation de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation du site Web, de son contenu et de ses Services par les Utilisateurs. En particulier, StubHub ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le site Web, son contenu et ses Services conformément aux présentes Conditions Générales ni qu’ils le font avec diligence et prudence.

StubHub n’a pas l’obligation de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, l’exactitude, la pertinence et/ou l’authenticité des données mises à la disposition des Utilisateurs à leur égard comme pour les autres Utilisateurs.

StubHub exclut toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de ses Services et de ses contenus par les Utilisateurs ou qui pourraient être dues à un manque de véracité, d’exactitude, de rigueur et/ou d’authenticité des données transmises par les Utilisateurs à leur sujet à l’attention des autres Utilisateurs. Sont exclus en particulier, mais pas exclusivement, les dommages de quelque nature que ce soit en raison de l’usurpation d’identité d’un tiers par un Utilisateur pour toute sorte de communication effectuée sur le site Web.

14. Protection des informations personnelles. Utilisation des cookies.

Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir à StubHub certaines informations personnelles (ci-après, « Informations Personnelles »). StubHub traitera les informations personnelles de manière automatisée, avec la finalité et dans les conditions définies dans sa politique de protection des renseignements personnels publiée sur le site Web.

StubHub a adopté les niveaux de sécurité et de protection de l’information exigés par la loi et s’efforce d’installer d’autres moyens supplémentaires et des mesures techniques de protection. Cependant, l’Utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

StubHub peut utiliser ses cookies ou des cookies tiers lorsqu’un Utilisateur parcourt les pages du site Web. Les cookies qui peuvent être utilisés dans les pages du site Web ne sont associés qu’avec le navigateur d’un ordinateur particulier (un Utilisateur anonyme) et ne fournissent pas en eux-mêmes le nom et le prénom de l’Utilisateur. Grâce aux cookies, StubHub peut reconnaître le système de navigation des Utilisateurs enregistrés après leur première inscription ; les Utilisateurs n’ayant plus alors à s’inscrire à chaque visite pour accéder aux zones et aux Services qui leur sont exclusivement disponibles. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les fichiers de cookie créés par d’autres fournisseurs. Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin d’être informés sur leur écran de la réception des cookies dans leur système informatique et peuvent mettre fin à l’installation de cookies dans leur disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur afin d’élargir cette information.

Les cookies utilisés dans les pages du site Web peuvent être desservis par StubHub, auquel cas ils sont desservis par les différents serveurs exploités par StubHub ou par les serveurs de tiers déterminés qui fournissent les Services et servent des cookies pour StubHub, (par exemple, les cookies utilisés pour servir la publicité et du contenu déterminé et ceux qui font que l’Utilisateur visualise la publicité ou certains contenus à certain moment, la fréquence et la forme prédéterminée). En outre, pour plus d’informations sur les cookies utilisés par StubHub, l’Utilisateur peut consulter la politique sur les cookies.

15. Suppression et suspension des Services.

StubHub peut supprimer ou suspendre les Services à tout moment et sans avertissement préalable aux Utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes Conditions Générales.

16. Durée et résiliation.

La prestation des Services du site Web et des autres Services fournis a, en principe, un terme indéfini. StubHub, cependant, est autorisé à mettre fin ou à suspendre les Services du site Web et/ou de tout autre Service, à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, StubHub avertira dans les plus brefs délais de la résiliation ou de la suspension de la prestation de Services de son site Web et des autres Services fournis.

17. Législation et juridiction applicables.

Les Services fournis par ce site Web et les présentes Conditions Générales sont réglementés en tout temps et dans tous les aspects par la loi et la législation espagnoles. Pour les consommateurs, veuillez noter que les dispositions obligatoires en matière de protection du consommateur de la loi de l’État membre dans lequel vous résidez s’appliqueront également. À l’exception de l’obligation légale qui entraînera l’application d’une autre juridiction, les parties, avec démission de leurs privilèges, soumettront toute controverse relative à la conformité et à l’interprétation des présentes Conditions Générales à la juridiction et aux tribunaux de la ville de Bilbao, Espagne. Cependant, les parties feront tous les efforts raisonnables pour résoudre les conflits d’une manière amicale.

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